La fiducie, c'est quoi ?
La fiducie est un acte par lequel l'on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. On parle de société fiduciaire, de monnaie fiduciaire, de fonds fiduciaires, etc...
Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte. La fiducie peut par exemple permettre d'apporter une garantie à un prêteur.
L'emprunteur confie un droit (par exemple, un usufruit) ou un bien (par exemple, un ensemble immobilier) en guise de garantie à un prêteur, par l'intermédiaire d'un fiduciaire qui en assure l'exploitation en bon père de famille.
Une fois les dettes réglées, le bien ou le droit redevient la propriété de l'emprunteur. Pendant toute la durée des remboursements, le fiduciaire s'est assuré de la continuité du bien. On a également recours à la fiducie en cas de gestion simple. Dans ce cas, le propriétaire d'un droit ou d'un bien en confie l'exploitation à un fiduciaire, à son attention ou à l'attention d'un tiers. Il est courant que les membres d'une famille à fort patrimoine aient recours à la fiducie pour gérer leurs biens.
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Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de "trust", c'était une institution qui était inconnue du droit français jusqu'à la loi n°2007-211 du 19 février 2007. Il convient de préciser que la loi française ne fait aucune référence au trust anglo-saxon. Lors des discussions au Sénat on a parlé de l'institution d'une "fiducie à la française ». Elle a été conçue comme complètement différente et indépendante de l'institution anglo-saxonne qui se réfère essentiellement à la Common Law.
La constitution d'une fiducie donne lieu à une mesure d' enregistrement sur un registre des fiducies tenu au Service des impôts. Les autorités fiscales bénéficient d'un droit de communication élargi pendant un délai de dix années après la fin du contrat de fiducie.
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Le contrat de fiducie doit être conclu par acte notarié à peine de nullité lorsqu'il porte sur des biens dépendants d’une communauté entre époux ou lorsqu'il s’agit de biens indivis (Code civil article 2012 alinéa 2). Les parties en présence sont libres de fixer la durée de l'opération (sans que celle-ci puisse excéder 99 ans) et la nature de leurs engagements. Le contrat de fiducie doit être enregistré dans le délai d’un mois au service des impôts du siège du fiduciaire, et lorsqu'il porte sur des immeubles ou des droits réels immobiliers, il doit être publié au bureau des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble.
Quels sont les avantages de la fiducie ?
La fiducie peut présenter un intérêt majeur en présence d’une personne dite « vulnérable », de par son âge, un handicap ou une maladie, qui souhaiterait faire gérer ses biens par un tiers de confiance. En effet, le "constituant" de la fiducie peut se désigner lui-même comme "bénéficiaire".
Or, la fiducie peut s’appréhender comme un outil supplémentaire et complémentaire du mandat à effet posthume qui permet, de son vivant, de confier à la personne de son choix la mission de gérer son patrimoine , à son décès, et ce, sans l’accord d’héritiers éventuels.